Date de dernière mise à jour : 17 mai 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l’utilisation du site web belle-azul.com (ci-après « le Site ») et les relations contractuelles entre Belle Azul, entreprise individuelle dirigée par Mme Ines Khalsi (ci-après « Belle Azul » ou « le Vendeur »), et toute personne physique effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client »).

L’utilisation du Site et la passation de toute commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU par le Client.

1. Identification du Vendeur Belle Azul (Entreprise individuelle) Dirigeante : Mme Ines Khalsi Courrier électronique : info@belle-azul.com

2. Produits Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Belle Azul apporte le plus grand soin à la présentation des produits.

3. Prix Les prix des produits sont indiqués sur le Site en Euros (€) et en Dollars Canadiens (CAD$). Le Client choisit la devise avant de finaliser sa commande. Les prix incluent les taxes applicables au jour de la commande (TPS/TVQ pour le Canada, TVA pour l’Europe). Pour les livraisons en dehors du Canada ou de l’Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être applicables et sont à la charge exclusive du Client. Belle Azul se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande Le Client passe commande sur le Site. Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV/CGU. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

5. Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire (Visa, MasterCard) ou PayPal. Les transactions sont sécurisées par les plateformes Stripe et PayPal.

6. Livraison

• Zones de livraison : Belle Azul livre en Europe et au Canada.
• Frais de livraison : Les frais de livraison sont variables et calculés en fonction de la destination et du contenu de la commande. Ils sont indiqués au Client avant la validation de la commande. La livraison peut être offerte pour les commandes dépassant un certain montant, tel qu’indiqué sur le Site au moment de la commande.
• Délais de livraison : Le délai de livraison estimatif est d’environ deux (2) semaines à compter de la confirmation de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif.
• Transporteurs : Les livraisons sont assurées par La Poste et Postes Canada, ou tout autre transporteur désigné par Belle Azul. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Belle Azul.

7. Droit de Rétractation, Retours et Remboursements Les conditions relatives à l’exercice du droit de rétractation (notamment pour les clients de l’Espace Économique Européen), ainsi que les modalités de retour et de remboursement des produits, sont détaillées dans notre « Politique de Remboursement et de Retour », accessible sur le Site. Le Client est invité à consulter cette politique.

8. Garanties Légales Les produits fournis par Belle Azul bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur. En cas de non-conformité ou de vice caché d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, selon les conditions détaillées dans notre « Politique de Remboursement et de Retour ».

9. Responsabilité Belle Azul, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. La responsabilité de Belle Azul ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

10. Propriété Intellectuelle Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Belle Azul. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11. Données Personnelles Belle Azul s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions légales en vigueur. À ce titre, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à info@belle-azul.com. La gestion des données personnelles est plus amplement détaillée dans notre « Politique de Confidentialité », accessible sur le Site.

12. Droit Applicable et Litiges Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit applicable au Québec et au Canada. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Belle Azul pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec, Canada) seront seuls compétents.

13. Modification des CGV/CGU Belle Azul se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les nouvelles CGV/CGU seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.